Mentions légales

Le site internet du Service national universel est un service numérique destiné au grand public, aux jeunes de 15 à 17 ans et à leurs représentants légaux.

Son objectif est de présenter le Service national universel et d’orienter les jeunes vers la plateforme leur permettant de recueillir leurs inscriptions et de faciliter leur parcours SNU (séjour de cohésion puis temps de service à la Nation).

Informations éditoriales

Directrice de la publication
Corinne Orzechowski,
Déléguée Générale au Service National Universel

Rédacteur en chef
Franck Thénard-Duvivier,
Sous-directeur du pilotage des parcours et de l’évaluation Délégation Générale au Service National Universel (DGSNU)

Pôle éditorial
La pertinence des informations diffusées et les mises à jour du site sont assurées par la Délégation à la communication (DELCOM) et la DGSNU.

Pôle réseaux sociaux
Délégation à la communication de la jeunesse et des sports

Conception et suivi des développements
Délégation Générale au Service National Universel (DGSNU)

Maintenance fonctionnelle et technique
DJEPVA, avec Octo/Malt en prestataire

Maintenance fonctionnelle et technique de la plateforme d’inscription
DJEPVA, avec Octo/Malt en prestataire

Hébergement du site et suivi de l’hébergement
Hébergement : CleverCloud
Suivi de l’hébergement : DJEPVA, avec Octo/Malt en prestataire

Hébergement de la plateforme d’inscription et suivi de l’hébergement

Hébergement : CleverCloud
Suivi de l’hébergement : Beta Gouv (incubateur des Start-ups d’État)

Conception graphique et ergonomique :
DJEPVA, DGSNU, avec Octo/Malt en prestataire

Développements, plateforme inscription :
DJEPVA, DGSNU, avec Octo/Malt en prestataire

Gestionnaires de statistiques site internet :
Plausible, un outil conforme au RGPD qui permet d’analyser l’audience d’un site Web ou d’une application ainsi que les comportements des internautes. Ces informations sont recueillies à l’aide de l’adresse IP des visiteurs.

Gestionnaires de statistiques plateforme inscription :
Mattomo hébergé chez Beta Gouv

Crédits photographiques
Les photos présentes sur ce site proviennent de sources différentes, mentionnées au cas par cas sur le crédit de chaque photo.
Par défaut, elles proviennent de la DELCOM

Crédits vidéos
Les vidéos présentes sur ce site proviennent de sources différentes.
Par défaut, elles proviennent de la DELCOM.

Droits de reproduction
Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les ’’documents officiels’’ sont librement réutilisables :

• les déclarations, les discours, les dossiers de presse et les communiqués ;
• les circulaires, directives et autres documents règlementaires.Cependant, le bon usage veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement la source, et le cas échéant avec un lien vers le document original en ligne sur le site snu.gouv.fr.Toutes les infographies et vidéos réalisées par les services de communication du MENJS se trouvent sous licence « Creative Commons » et sont librement réutilisables sous les conditions suivantes :
  • Attribution : vous devez attribuer l’œuvre de la manière indiquée par l’auteur de l’œuvre ou le titulaire des droits (mais pas d’une manière qui suggérerait qu’ils vous approuvent, vous ou votre utilisation de l’œuvre).
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  • Pas d’œuvres dérivées : vous n’avez pas le droit de modifier, de transformer ou d’adapter cette œuvre.

Tous les autres contenus présents sur le site snu.gouv.fr sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle.

Il s’agit notamment des textes préparés par la mission du Service national universel en vue d’assurer, via l’Internet, l’information du grand public sur le dispositif. Ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable et sans l’indication de la source.

La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.

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Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à la rédaction du site snu.gouv.fr [email protected]

Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exceptions, pas autorisées.

Liens hypertextes pointant vers snu.gouv.fr
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La mise en place de « liens profonds » pointant directement sur le document souhaité devra être privilégiée par rapport à la reproduction de contenus.

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Les sites qui font le choix de pointer vers snu.gouv.fr engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du site public.

Clause de responsabilité
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La sécurité de vos données
Nous prenons très au sérieux la sécurité de nos services et la confidentialité des données et nous engageons à résoudre dans les meilleurs délais toute faille qui nous serait remontée.
Si vous constatez un problème de sécurité sur l’un des sites web SNU, veuillez nous en informer dès que possible via le formulaire de contact.
Voici quelques bonnes pratiques à suivre si vous souhaitez signaler un problème de sécurité :

• être clair et précis : décrivez le problème de sécurité de manière claire et précise, en fournissant autant de détails que possible sur l’incident
• joindre les éléments utiles : si possible, incluez des preuves de l’incident telles que des captures d’écran ou des fichiers de journalisation. Ces éléments peuvent aider notre équipe de sécurité à comprendre le problème plus rapidement et à le corriger plus efficacement
• protéger les informations sensibles : lorsque vous signalez un problème de sécurité, ne partagez pas d’informations sensibles telles que des mots de passe ou des informations de compte si ce n’est pas indispensable
• suivez les instructions de notre équipe : nous pourrons vous donner des instructions spécifiques à suivre pour résoudre le problème, suivez-les le cas échéant aussi rapidement que possible.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact.

Mentions informatives relatives service numérique
Le site internet du Service national universel constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques (110 Rue de Grenelle 75007 Paris) pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques s’engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du RGPD.

Le destinataire des données est la Direction du service national et de la jeunesse (ministère des armées) qui reçoit les identités et adresses des jeunes ayant validé leur journée de défense et de citoyenneté.

Les informations concernant les parcours d’engagement des jeunes et leurs représentants légaux sont conservées jusqu’à la clôture du compte du jeune, c’est-à-dire lorsque son parcours d’engagement est terminé. Les données concernant les personnels en charge du SNU (en territoires et en administration centrale) sont conservées pendant la durée de leur mission.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition que vous tenez des articles 15, 16, 18, et 21 du RGPD à l’adresse suivante :

De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du ministère de l’éducation, de la jeunesse et des sports :

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  • Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques
  • Délégué à la protection des données (DPD)
  • 110, rue de Grenelle
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Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation auprès du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

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